J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10125
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Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320345A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Zédet (Olivier, André, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Zédet (Christian, Charles, Henri) à la résidence d'Ornans (Doubs).